Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service (CGS)
Version en vigueur au : 13 décembre 2024

1. Présentation de la Marketplace
Bienvenue sur Hassa (ci-après désignée "la Marketplace"), une plateforme en ligne dédiée à la vente de diffuseurs de parfums solides.
La Marketplace est exploitée par Hassania, immatriculée au RNE sous le numéro 749983946, dont le siège social est situé à Montpellier.

2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la Marketplace par :

  • Les vendeurs, personnes physiques ou morales proposant leurs produits sur la Marketplace.
  • Les acheteurs, utilisateurs de la plateforme pour l'achat de produits.

3. Acceptation des CGS
En accédant à la Marketplace ou en utilisant ses services, les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) acceptent sans réserve les présentes CGS.

4. Inscription et Comptes Utilisateurs

  • L'inscription est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités (vente, achat).
  • Chaque utilisateur est responsable des informations fournies lors de l'inscription. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Produits

  • Les diffuseurs de parfums solides proposés doivent respecter les normes légales et réglementaires en vigueur.
  • La Marketplace ne garantit pas la conformité des produits vendus par les vendeurs. Les vendeurs sont seuls responsables des descriptions et informations associées à leurs produits.

6. Commandes et Paiements

  • Les commandes sont passées directement via la Marketplace.
  • Les paiements sont sécurisés via Shopify Payment et les fonds sont transférés au vendeur après déduction de la commission de la Marketplace.
  • Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables.

7. Droit de Rétractation et Retours

  • Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur, sauf exceptions (produits personnalisés ou périssables).
  • Les retours sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.

8. Obligations des Vendeurs

  • Fournir des informations précises et complètes sur les produits.
  • Garantir la livraison des produits dans les délais annoncés.
  • Respecter les lois applicables à la vente à distance et à la consommation.

9. Responsabilité de la Marketplace

  • La Marketplace agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
  • La responsabilité de la Marketplace est limitée aux cas où elle agit directement en tant que vendeur.

10. Données Personnelles

  • La Marketplace collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.

11. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur la Marketplace (logos, textes, images) sont la propriété de Hassa ou des vendeurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

12. Résiliation

  • La Marketplace se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGS.
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

13. Litiges et Droit Applicable

  • Les présentes CGS sont régies par le droit Français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

14. Modification des CGS
La Marketplace se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : hassasenteur@gmail.com